Conditions d’utilisation

Table des matières :

Article   1 - Définitions
Article   2 - Identité de l'entrepreneur
Article   3 - Applicabilité 
Article   4 - L'offre
Article   5 - Le contrat
Article   6 - Droit de rétractation
Article   7 - Frais en cas de rétractation
Article   8 - Exclusion du droit de rétractation
Article   9 - Le prix
Article 10 - Conformité et Garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

CONDITIONS D'OFFRE
DISCLAIMER

Article 1 - Définitions

Aux présentes conditions, on entend par : 

 

1.     Délai de réflexion: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

2.     Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

3.     Jour: jour calendaire ;

4.     Contrat à durée déterminée: un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou de prise est échelonnée dans le temps ;

5.     Support durable: tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur d'enregistrer des informations qui lui sont personnellement destinées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire sans modification. 

6.     Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;

7.     Formulaire type: le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur, que le consommateur peut remplir pour exercer son droit de rétractation.

8.     Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou des services aux consommateurs ;

9.     Contrat à distance: un contrat dans lequel, dans le cadre d’un système organisé de vente à distance par l’entrepreneur, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu’à la conclusion du contrat ;

10.  Technique de communication à distance: tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur se trouvent simultanément dans le même espace.

11.  Conditions générales: les présentes Conditions générales de l'entrepreneur.

 

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Horse Riders Classics
Dwingelerweg 14, 7964 KK Ansen
Téléphone : 0522 555 444
Adresse e-mail : klantenservice@horseridersclassics.fr
Numéro KvK : 57887438
Numéro d'identification TVA : NL8527.79.707.B01

Article 3 - Applicabilité

1.    Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'aux commandes passées entre l'entrepreneur et le consommateur. 

2.    Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

3.    Si le contrat à distance est conclu électroniquement, il est possible, dérogeant au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, de mettre le texte des présentes conditions générales à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle sorte qu'il puisse être enregistré facilement sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autrement, sur simple demande.

4.    Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutuellement et le consommateur pourra, en cas de conflit, invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

5.    Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont annulées, en tout ou en partie, à tout moment, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur et la disposition concernée sera immédiatement remplacée d'un commun accord par une disposition se rapprochant le plus possible de l'esprit de l'original.

6.    Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » des présentes conditions.

7.    Les ambiguïtés relatives à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » des présentes conditions.

Article 4 - L'offre

1.    Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.

2.    L'offre est sans engagement. L'entrepreneur se réserve le droit de modifier et d'ajuster l'offre.

3.    L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci reflètent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

4.    Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une demande d'indemnisation ou à la résiliation du contrat.

5.    Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

6.    Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur sache clairement quels sont ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, notamment :

o      le prix TTC ;
o      les éventuels frais de livraison ; 
o      la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires ;
o      l'application ou non du droit de rétractation ;
o      le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
o          la période d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ; 
o          le tarif de communication à distance si les frais liés à l'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés différemment du tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ; 
o          ou si le contrat est archivé après sa conclusion, et, le cas échéant, de la manière dont le consommateur peut y accéder ; 
o          la manière dont le consommateur peut contrôler et, si besoin, corriger les données fournies dans le cadre du contrat, avant la conclusion de celui-ci ;
o          les éventuelles autres langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, en plus du néerlandais ; 
o          les codes de conduite auxquels l'entrepreneur s'est engagé et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique ; et 
o          la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction à durée déterminée.

Article 5 - Le contrat

1.     Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et satisfait aux conditions qui y sont associées.

2.     Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur en confirme immédiatement la réception par voie électronique. Tant que cette réception n'est pas confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.

3.     Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veillera à ce que le site web soit sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra également les mesures de sécurité adéquates.

4.     L'entrepreneur peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si, sur la base de cette vérification, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser motivé une commande ou une demande, ou d'imposer des conditions particulières pour son exécution.

5.     Lors de la fourniture du produit ou du service, l'entrepreneur doit joindre au consommateur, par écrit ou par un moyen lui permettant de le sauvegarder sur un support durable, les informations suivantes :

a. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion du droit de rétractation ; 
c. les informations concernant les garanties et les services après-vente existants ;
d. les informations mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà communiqué ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci est conclu pour une durée supérieure à un an. 

6.     Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison. 

7.     Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison des produits : 

1.      Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans avoir à justifier sa décision dans un délai de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par celui-ci et communiqué à l'entrepreneur.

2.      Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit avec soin et ne le déballer ou l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit, avec tous ses accessoires, et, dans la mesure du possible, dans son état d'origine et dans son emballage, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

3.      Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit, en utilisant le formulaire type. Après avoir manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Il doit être en mesure de prouver que le produit a été retourné dans les délais, par exemple avec un justificatif d'expédition.

4.      Si, au terme des délais prévus aux paragraphes 2 et 3, le consommateur n’a pas manifesté son intention d’exercer son droit de rétractation ou n’a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est considéré comme définitif.

Lors de la prestation de services :

5.      Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans avoir à fournir de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

6.      Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit se conformer aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au moment de la livraison.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

1.    Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge.

2.    Si le consommateur a versé un montant, l'entrepreneur le remboursera dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été retourné ou qu'une preuve concluante du retour complet soit fournie. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur, sauf si celui-ci donne expressément son accord pour un autre moyen.

3.    En cas de dommage causé au produit par une manipulation imprudente du consommateur, ce dernier sera responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.

4.    Le consommateur ne pourra être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni, avant la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

1.    L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au plus tard avant la conclusion du contrat.

2.    L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

a. fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur, tels que les produits composés sur mesure dans des couleurs, tailles et articles brodés spécifiques ;
b. ayant une nature clairement personnelle ;
c. qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;
d. qui périssent ou se détériorent rapidement ;
e. dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
f. pour les journaux et magazines individuels ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
h. pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau. 

3.    L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

a. relatifs à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs fournis à une date ou pendant une période déterminée ;
b. dont la prestation a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
c. relatifs aux paris et aux loteries. 

Article 9 - Le prix

1.     Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

2.     Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles il n'a aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations, ainsi que le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs, seront mentionnés dans l'offre.

3.     Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

4.     Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et que :

a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

5.     Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services sont toutes TTC. 

6.     Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs typographiques, d'impression ou de composition. L'entrepreneur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces erreurs. En cas d'erreur typographique, l'entrepreneur n'est pas obligé de fournir le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et Garantie

1.      L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. S'il a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.

2.      Toute garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et réclamations que le consommateur peut exercer à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat.

3.      Tout défaut ou produit livré de manière erronée doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

4.      La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la garantie d'usine. Cependant, l'entrepreneur ne saurait être tenu responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.

5.      La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

·         Si le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par un tiers ;
·         Si les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités de manière imprudente, ou sont utilisés en violation des instructions de l'entrepreneur et/ou indiqués sur l'emballage ;
·         Si le défaut est en tout ou en partie dû à des prescriptions gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés. 

Article 11 - Livraison et exécution

1.    L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits ainsi que lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.

2.    Le lieu de livraison est l'adresse communiquée par le consommateur à l'entreprise. 

3.    Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, et au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.

4.    Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut en tirer aucun droit. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation.

5.    En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

6.    Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au moment de la livraison, il sera clairement indiqué que l'article de remplacement est fourni. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge de l'entrepreneur.

7.    Le risque de dommages et/ou de perte des produits est à la charge de l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et communiqué à l'entrepreneur, sauf accord exprès contraire.

Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

1.     Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des conditions de résiliation convenues et d'un préavis d'au maximum un mois.

2.     Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à l'échéance de la durée déterminée, sous réserve des conditions de résiliation convenues et d'un préavis d'au maximum un mois.

3.     Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

·         à tout moment, sans être limité à une date ou période précise ;
·          de la même manière qu'ils ont été conclus par le consommateur ;
·          toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé pour lui-même. 

Renouvellement

4.    Un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être tacitement renouvelé pour une durée déterminée.

5.     Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat renouvelé à la fin de la période de renouvellement avec un préavis d'au maximum un mois.

6.     Un contrat conclu pour une durée déterminée relatif à la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines ne peut être tacitement renouvelé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut à tout moment y mettre fin avec un préavis d'au maximum un mois et, dans le cas d'un contrat portant sur une livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, un préavis d'au maximum trois mois.

7.     Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière à titre d'essai ou de découverte de journaux quotidiens, hebdomadaires et magazines (abonnement d'essai ou de découverte) ne sera pas tacitement renouvelé et prendra automatiquement fin à l'expiration de la période d'essai ou de découverte.

Durée

8.     Si un contrat est conclu pour une durée supérieure à un an, le consommateur peut y mettre fin, après un an, à tout moment avec un préavis d'au maximum un mois, sauf si l'équité s'oppose raisonnablement à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

1.     Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours suivant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

2.     Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.

3.     En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur, sous réserve des limitations légales, a le droit de facturer au consommateur les frais raisonnables préalablement communiqués.

Article 14 - Procédure de réclamation

1.    L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite les réclamations conformément à cette procédure.

2.    Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises par écrit à l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur, en détaillant clairement et complètement la réclamation.

3.    Les réclamations déposées auprès de l'entrepreneur feront l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur informera le consommateur dans les 14 jours en accusant réception et en indiquant quand il pourra attendre une réponse détaillée.

4.    Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un litige sera soumis à la procédure de règlement des litiges.

5.    Pour toute réclamation, le consommateur doit d'abord contacter l'entrepreneur. Il est également possible de déposer une réclamation via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).

6.    Une réclamation n'interrompt pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication écrite contraire de sa part.

7.    Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci, à sa discrétion, remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés.

Article 15 - Litiges

1.     Pour les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions, seule la législation néerlandaise s'applique, même si le consommateur réside à l'étranger.

2.     La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou mises à la disposition du consommateur de manière accessible sur un support durable.

CONDITIONS D'OFFRE

  1. Les offres ne sont pas cumulables avec d'autres offres/promotions/réductions. Les offres promotionnelles avec codes de réduction sont également valables en magasin sur présentation de l'offre (sauf indication expresse contraire).
  2. Il n'est pas possible de saisir plusieurs codes de réduction.
  3. Une fois la période promotionnelle terminée, il n'est plus possible de bénéficier de l'offre.
  4. La remise ne s'applique pas rétroactivement.
  5. Après la période promotionnelle, les articles ne peuvent pas être échangés tout en conservant la remise.
  6. Les catégories suivantes sont exclues des offres promotionnelles : produits sur mesure.
  7. Les marques suivantes sont exclues des offres promotionnelles : Samshield, Kentucky Horsewear, Kentucky Dogwear.
  8. La période de l'offre est indiquée pour chaque promotion concernée.
  9. Horse Riders Classics se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin unilatéralement à l'offre.
  10. Horse Riders Classics ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs typographiques, d'impression ou de composition.
  11. En cas de remarque, de question ou de réclamation, vous pouvez nous contacter au 0522 555444 ou par e-mail à service@horseridersclassics.fr
  12. En participant à l'offre, le participant déclare accepter les conditions de l'offre ci-dessus.

DISCLAIMER

Clause de non-responsabilité de horseridersclassics.fr (ci-après dénommée « Horse Riders Classics ») : malgré le soin et l'attention continus que nous apportons au site de Horse Riders Classics (ci-après dénommé « le site »), il est possible que les informations, produits et services (ci-après dénommés « les informations ») sur le site soient incomplètes ou inexactes.

Horse Riders Classics souhaite continuellement améliorer, élargir et adapter l'ensemble de son offre de produits aux souhaits spécifiques de ses clients. En recueillant certaines données, nous identifions les préférences et intérêts de nos visiteurs, ce qui nous permet d'adapter au mieux notre gamme de produits et notre offre d'informations aux souhaits de nos clients et donneurs d'ordre.
Les informations sur le site sont périodiquement mises à jour et toute modification peut être mise en œuvre immédiatement et sans préavis.

Un visiteur du site n'est pas autorisé à publier ou à reproduire, de quelque manière que ce soit, des œuvres protégées par le droit d'auteur ou toute autre information stockée sur le site sans l'autorisation de Horse Riders Classics. Ceci inclut également la reproduction d'informations ou de parties de celles-ci par la publication sur un réseau électronique (informatique).

Nous ne garantissons pas que les informations sur le site soient adaptées à l'usage pour lequel elles sont consultées. Toutes les informations sont fournies dans l'état où elles se trouvent, sans aucune garantie (explicite ou implicite) quant à leur qualité ou leur adéquation à un usage particulier ou autre.

Horse Riders Classics décline toute responsabilité en cas de dommages, directs ou indirects, de quelque nature qu'ils soient, résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y figurent, ou de l'impossibilité temporaire de consulter le site et/ou les informations. De plus, Horse Riders Classics ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des informations obtenues par le biais du site.
Pour toutes les autres conditions applicables à Horse Riders Classics et/ou au site, nous renvoyons le visiteur à nos Conditions Générales, consultables également sur le site.

Les sources des photos produits et les informations de marque sont notamment fournies par : Charles Owen, Dada Sport, RG Italy, Animo Italia, Equiline, Parlanti, Trust, Dyon, Xandro Media, Horse Riders Classics